CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Axenteev, société par actions simplifiée, 5, passage Doisy – 75017 Paris

ci-après « Axenteev »

Date de dernière mise à jour le 20 avril 2021

PRÉAMBULE – DÉFINITIONS

« Axenteev » ou « Nous » désigne la société Axenteev ;

« BCE » désigne la Banque Centrale Européenne, l’institution monétaire de l’Union Européenne ;

« Devis Signé» désigne une commande passée par un Client indiquant le type de Service choisi, sa durée d’utilisation, son budget, son prix et toute autre condition particulière ;

« Le Client » ou « Vous » désigne la personne morale ou physique établie en France ou à l’étranger qui, pour les besoins de son activité, sollicite Axenteev pour la fourniture des Services associés. Les Clients sont des professionnels non-consommateurs ayant souscrit un abonnement auprès d’Axenteev.

« Condition Générale de vente » ou « CGV » désigne le présent document ;

« Contrat » désigne les Conditions Générales de Vente et les Devis Signés adressés par le Client ;

« Experts » désigne les membres du réseau d’Axenteev acceptant de mettre en relation des Clients et Utilisateurs Autorisés avec des personnes de leur réseau ;

« Feedback » désigne le retour fait par un Expert ou un membre de son réseau sur un Client ou un Utilisateur Autorisé suite à leur rencontre, organisée via le Service ;

« Informations Confidentielles » désigne les documents et informations dont les Parties pourraient avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution de leurs obligations. Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles toute information que le Client et ses Utilisateurs Autorisés téléchargent ou consultent dans le cadre de l’utilisation des Services, les conditions de ce Contrat, tout Devis Signé, les Services, les identifiants de connexion et les mots de passe fournis au Client et aux Utilisateurs Autorisés, les redevances facturées dans le cadre de ce Contrat, tout autre support marqué confidentiel par le Client ou Axenteev et toute autre information transmise dans le cadre de ce Contrat et désignée par écrit comme étant confidentielle au moment de sa transmission ;

« Service » ou « Service Axenteev » ou « Axenteev » désigne l’ensemble des services fournis par AXENTEEV accessibles par le biais de l’application en ligne disponible sur le site www.Axenteev.com  ;

« Site » désigne le site exploité par Axenteev dans le cadre des services Axenteev et disponible à l’adresse www.Axenteev.com, sur lequel sont proposés les Services ;

« Utilisateur Autorisé », « son » ou « il » désigne toute personne physique pour laquelle un Client a souscrit une licence d’utilisation des Services. De fait, le Client est un Utilisateur Autorisé mais un Utilisateur Autorisé n’est pas nécessairement un Client.

 

1. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV régissent l’accès aux Services par les Clients et les Utilisateurs Autorisés.

Le Site et les Services sont dédiés uniquement aux professionnels souhaitant optimiser leur efficacité commerciale (les Clients). Tout autre usage du site et notamment la vente de tout ou partie des informations qui s’y trouvent seraient un mésusage.

Les présentes CGV constituent avec les Devis Signés, un contrat liant Axenteev et les Clients. Ce contrat ne peut pas être cédé ou transféré à un tiers sans l’accord d’Axenteev.

En souscrivant un abonnement et/ou en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Client s’engage à répercuter les obligations des présentes CGV aux Utilisateurs Autorisés, mais restera responsable et garant de leur respect.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront remplacées par d’autres stipulations ayant la même finalité et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Axenteev se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et vous recommande de les vérifier régulièrement.

Les présentes CGV prévalent sur les conditions générales d’achat du Client et clauses contraires mentionnées par le Client dans quelque document et sous quelque forme que ce soit. Il ne peut y être dérogé que par la conclusion de conditions particulières entre les parties.

Axenteev pourra mettre un terme à l'utilisation du Site ou à l’accès aux Services par le Client ou tout Utilisateur Autorisé, ainsi que procéder à la suppression de son compte utilisateur pour toute conduite abusive ou violant les présentes CGV.

 

2. DUREE

Le Contrat liant les parties prend effet à la date à laquelle le Devis Signé est établi et se poursuit jusqu’à son expiration ou la résiliation de toutes les licences des Utilisateurs Autorisés du Client consenties conformément aux présentes.

Sauf stipulation contraire dans le Devis Signé applicable, tous les abonnements seront conclus pour une durée de douze (12 mois) automatiquement reconduite pour une durée égale à la durée d’abonnement venue à terme, à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre de non-reconduction au moins quinze (15) jours avant le terme de l’abonnement au Service.

 

3. PRÉSENTATION DES SERVICES

3.1. Accès et fonctionnement du Site

Accès au Site : le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site, notamment par les Utilisateurs Autorisés pour lesquels il aura obtenu droit d’accès, et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.

Le Client conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

Le Client utilise le Site à ses risques et périls.

Abonnement : les Services sont réservés aux Clients ayant souscrit un abonnement ou droit d’accès auprès d’Axenteev et les Utilisateurs Autorisés pour lesquels ils auront un droit d’accès.

Le Client valide le nombre d’Utilisateurs Autorisés qui pourront bénéficier des Services et adresse à Axenteev les adresses mails de ces derniers, avec leur autorisation. Axenteev adresse alors aux Utilisateurs Autorisés du Client un lien direct pour accéder à la plateforme et créer leur profil, en renseignant les données requises, et le mot de passe.

Axenteev accorde aux Utilisateurs Autorisés du Client, pendant la durée définie, un droit d’accès non transférable d’utilisation des Services selon les paramètres d’utilisation décrits dans le Devis Signé, à des fins internes uniquement conformément présentes CGV.

La création d’un compte Utilisateur Autorisé est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.

L’Utilisateur Autorisé est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteintes aux droits de tiers.  L’Utilisateur autorisé doit créer un mot de passe fort, et le conserver de manière confidentielle et ne pas autoriser un tiers à utiliser son identifiant de connexion. L’Utilisateur Autorisé reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur Autorisé de régénérer immédiatement un mot de passe, à l’adresse email enregistrée lors de la création de son profil en cliquant sur « mot de passe oublié ? » dans l’espace « connexion ».

Le Client reste en contrôle du compte des Utilisateurs Autorisés pour lesquels il a obtenu un droit d’accès aux Services et peut décider de résilier cet accès en communiquant à Axenteev l’adresse email du profil à supprimer.

 

3.2. Services proposés sur le Site

Présentation des Services : l’abonnement aux Services d’Axenteev permet :

• La création d’un profil de Client ;

• La création de profil des Utilisateurs Autorisés, avec possibilité d’intégrer leurs contacts Linkedin ;

• L’accès à la solution Axenteev, qui permet d'optimiser l'efficacité commerciale des entreprises par le biais de différents moyens :

  • Une solution digitale pour identifier le réseau interne de son entreprise sur une base pré-cartographiée de dirigeants pour les collectivités et les entreprises n’intégrant aucune coordonnée de ces derniers ;

  • Une solution qui permet d'identifier en interne les « réseauteurs » les plus actifs et qui vient compléter le réseau interne par un réseau externe d’une cinquantaine de consultants Experts qui mettent leur connaissance fine de l'écosystème et leur réseau au service de l'entreprise

  • Une solution de performance avec une proposition de valeur qui intervient sur tout le cycle de la vente :

    • Une cartographie d'influence relationnelle sur un sujet ou prospect défini sur un secteur circonscrit pour accroitre le niveau d’information du client et pour identifier et rencontrer éventuellement les décideurs pertinents.

    • Une assistance à la réponse aux appels d’offres ;

    • Un outil de veille et intelligence économique.

  • Des formations.

• L’accès, aux Clients et Utilisateurs Autorisés, aux réseaux du Client et de ses Utilisateurs Autorisés ;

• La recherche parmi les profils Axenteev ;

• Selon une tarification spécifique d’être mis en contact avec une personne qui ne fait pas partie de son réseau, et/ou d’obtenir un Feedback et d’être accompagné par un Expert ou un membre du réseau de ce dernier sur un projet.

Les Services Axenteev peuvent donner lieu à des communications importantes de la part de Axenteev, telles que des annonces de service et d’administration. Ces messages sont considérés comme faisant partie intégrante des Services, vous ne pourrez donc pas refuser de les recevoir.

La solution Axenteev permet d’établir des classements des Utilisateurs Autorisés à sa discrétion. Sur demande expresse du client cette fonctionnalité pourra être désactivée.

Les Utilisateurs Autorisés ont accès à leur note et leur classement uniquement.

Le Client a seulement accès aux notes et classements de chacun des Utilisateurs Autorisés pour lesquels il a souscrit aux Services, ainsi qu’à sa propre note et son propre classement.

Ce classement est considéré comme faisant partie intégrante de l’abonnement Axenteev, l’Utilisateur Autorisé ne peut donc pas refuser d’être noté ou d’être classé. Par conséquent, les Clients acceptent leur classement et garantissent à Axenteev que les Utilisateurs Autorisés accepteront le leur.

Toute contestation en lien avec votre note et votre classement doit être adressée à contact@axenteev.com.

​

Accessibilité des Services : Les Clients peuvent changer ou suspendre n’importe quelle fonctionnalité des Services auxquelles leurs Utilisateurs Autorisés ont accès. Axenteev ne peut pas garantir aux Utilisateurs Autorisés que toute information et tout contenu qu’ils auraient publié resterons stockés ou affichés par Axenteev.

Axenteev est susceptible de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer leur prix potentiellement à sa discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que le Client aura été notifié.

Axenteev n’est pas un service de stockage. Les Utilisateurs Autorisés acceptent qu’aucune obligation de stocker, maintenir ou de fournir à l’Utilisateur Autorisé une copie des données et contenu qu’il ou d’autres lui auront transmis ne lui incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose.

​

Modalités de commande : l’abonnement aux Services se fait par le biais de devis adressés par Axenteev aux Clients, qui les renvoient signés (les Devis Signés). Sauf dispositions contraires, dans un Devis Signé :

• l’abonnement est annuel,

• les redevances sont basées sur les Services souscrits et non sur leur utilisation réelle,

• les obligations de paiement ne sont pas annulables et les redevances ne sont pas remboursables,

• ​

Droit de rétractation

Dans le cas où le Client serait une entité de cinq ou moins de cinq salariés et n’ayant pas une activité principale en lien avec l’objet des CGV, signés hors établissement, le Client dispose d’un délai de quatorze jours de rétractation à compter de la signature du Devis Signé, conformément à l’article L. 221-3 du code de la consommation. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des CGV.

Dans les autres cas, le Client ne dispose d’aucun droit à rétractation.

Coût et modalités de paiement : le barème des prix des différentes formules d’abonnement est disponible sur demande. Ces tarifs pourront être modifiés. Le prix définitif des Services sera précisé dans le Devis Signé afférant. En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.

Les modes de paiement suivants pourront être utilisés :

• prélèvement automatique,

• virement,

• chèque bancaire.

Le paiement du Prix peut s’effectuer :

• Mensuellement, en douze (12) versements égaux, chaque échéance étant due le cinquième (5ème) jour de chaque mois, pour le mois en cours ;

Dans cette hypothèse, le premier règlement sera constitué du montant dû pour le mois en cours, calculé au à compter de la signature du Devis Signé ;

• Annuellement, avec un règlement intégral de l'abonnement au jour de la souscription, un escompte de 10% du prix final HT étant alors appliqué.

 

Certains services compris dans le Service, à savoir la rencontre avec des personnes qui ne font pas partie de son réseau et les Feedback, sont soumis au paiement d’un prix supplémentaire à l’abonnement, qui fera l’objet d’un Devis Signé supplémentaire, également régi par les présentes CGV. Ces rencontres sont soumises à la demande et validation préalable du Client.

Les Parties conviennent expressément, et c’est une condition essentielle des présentes CGV, que toutes les informations indiquées sur la facture et/ou annexées à la facture, en particulier concernant le prix et la nature des Services, sont réputées exactes, sauf réclamation dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture, réclamation devant être adressée à Axenteev par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des CGV, en apportant des éléments de justification de la situation contestée. Passé ce délai ou faute de justification de sa réclamation, le Client renonce expressément à tout recours contre Axenteev à ces titres.

Le prix unitaire applicable à l’abonnement/droit d’accès renouvelé par tacite reconduction sera égal au prix unitaire de la période d’abonnement précédente excepté si Axenteev a notifié au Client par écrit une augmentation de prix au moins 30 jours avant le terme de l’abonnement précédent, auquel cas l’augmentation de prix prendra effet à la date de reconduction. Cette augmentation de prix ne pourra dépasser 7 % du prix appliqué pour les Services concernés sur la période d’abonnement immédiatement antérieure, à moins que le Devis Signé afférent à cette période d’abonnement antérieure n’ait désigné le tarif appliqué comme promotionnel ou ponctuel.

 

En cas de retard de paiement total, ou partiel :

• le Client devra verser à Axenteev une pénalité de retard égale à 11% du montant dû ou égale au taux de refinancement de la Banque central européenne majoré de 10 points si ce dernier devait dépasser les 11% . Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date à laquelle le prélèvement aurait dû avoir lieu, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

• En cas de retard de 30 jours, Axenteev pourra suspendre l’accès aux Services dans l’attente du règlement.

• Si, dans les 15 jours qui suivent la suspension des Services telle que décrite ci-dessus, le Client ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, Axenteev pourra unilatéralement résilier le Contrat.

 

4. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

 

4.1. Garantie du Client

Le Client garantit à Axenteev :

• Qu’il a toute autorité à conclure le Contrat les liant et à remplir ses obligations dans le cadre de ce Contrat ;

• Qu’il a tout autorité pour souscrire les licences au bénéfice des Utilisateurs Autorisés.

Le Client s’engage à ne pas ne pas embaucher, ni travailler de quelque sorte que ce soit, directement ou indirectement, avec tout membre du personnel quel que soit son statut juridique, notamment les Experts, affecté par Axenteev même temporairement et même partiellement, à l’exécution des Services, pendant la durée du Contrat, et pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de sa mission, même si la sollicitation vient dudit membre. Il s’engage également à ne pas tenter de contacter les Experts en dehors des Services pour accomplir des services similaires.

En cas de non-respect de cette obligation, Axenteev pourra prétendre à une indemnité forfaitaire de 10.000€ (dix mille euros).

 

4.2. Responsabilité des Utilisateurs Autorisés

Sous la responsabilité du Client, les Utilisateurs Autorisés pour lesquels il a un droit d’accès s’engagent à accéder et utiliser le Site et les Services de manière responsable et licite.

Chaque Utilisateur Autorisé s’engage notamment à :

• Communiquer à Axenteev des informations exactes et les mettre à jour ; en intégrant vos contact Linkedin / créant une fiche pour un tiers, vous allez communiquer à Axenteev des données personnelles de tiers. Ce faisant, vous garantissez à Axenteev avoir informé les personnes concernées de l’existence de cette communication ».

• Utiliser ses prénoms et nom d’état civil sur son profil ;

• Utiliser les Services de manière professionnelle ;

• Ne fournir que des informations et du contenu qu’il a le droit de partager ;

• Assurer la sécurité de son profil (cf. 3.1 –recommandations relatives à la sécurité du profil),

• N’utiliser les informations fournies par Axenteev que pour ses besoins professionnels propres. L’Utilisateur Autorisé s’interdit expressément de céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à une filiale ou maison mère, sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, les informations produites par Axenteev.

Chaque Utilisateur Autorisé s’interdit notamment de :

• Utiliser une photo de profil qui ne lui ressemble pas ou une photo en gros plan ;

• Créer une fausse identité sur le Site ou dénaturer son identité, notamment sans s’y limiter, utiliser un pseudonyme ;

• Présenter de manière inexacte ses diplômes et postes précédents ou actuel ;

• Déformer ses affiliations avec une personne ou une entité dans le passé ou actuellement ;

• Créer un profil d’Utilisateur Autorisé pour quiconque autre que lui-même ;

• Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;

• Usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur Autorisé ;

• Harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;

• Agir de manière malhonnête ou non professionnelle, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;

• Ajouter du contenu inexact ou qui n’est pas destiné à se trouver dans un champ désigné (ex. en saisissant un numéro de téléphone dans le champ “titre” ou tout autre champ ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute donnée personnelle identifiable pour laquelle Axenteev ne fournit pas de champ) ;

• Télécharger vers le Site et/ou publier : un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre ; un contenu illégal ou préjudiciable, notamment pouvant porter atteinte à l’image d’Axenteev ou de tout tiers (en ce y compris les partenaires d’Axenteev) ; des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

• Envoyer du spam ou d’autres communications non sollicitées à des tiers, notamment d’autres Utilisateurs Autorisés ;

• Copier ou effectuer du web scraping des profils et données d’autrui par tout moyen (notamment des robots d’indexation, des modules externes et accessoires de navigation et de toute autre technologie ou tout travail physique) ;

• Violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’Axenteev, notamment, sans s’y limiter, l’utilisation du mot “Axenteev”, « Axenteev » ou de ses logos dans tout nom commercial, e-mail ou adresse web, ou l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données Axenteev, ou son extraction ou réutilisation répétée ou systématique de manière excédant manifestement ses conditions d’utilisation normale ;

• Manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des Services ;

• Créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;

• Copier ou utiliser les informations, contenu ou données d’autres personnes disponibles sur les Services (sauf dans les cas expressément autorisés) ;

• Copier ou utiliser les informations, contenu ou données sur le Site en relation avec un service concurrent (tel que déterminé par Axenteev) ;

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou de toute autre technologie connexe (sauf dans les cas expressément autorisés par Axenteev) ;

• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci ;

• Sous-entendre ou déclarer qu’il est affilié ou sponsorisé par Axenteev sans son consentement exprès (ex. se faire passer pour un formateur agréé d’Axenteev) ;

• Louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux Services ou à toute information ou donnée connexe ;

• Supprimer tout droit d’auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété apparaissant sur ou dans les Services ;

• Effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans les Services ;

• Recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information obtenue d’Axenteev sans son consentement ;

• Utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, “décomposer” “analyser” ou “indexer” les Services ou toute donnée ou information connexe ;

• Utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;

• Surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;

• Utiliser la technique du “framing” “mise en miroir” ou d’une manière générale simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;

• Accéder ou tenter d’accéder aux Services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par Axenteev, notamment ses applications mobiles, Axenteev.com et slideshare.net ;

• Contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site et des Services ;

• Perturber le fonctionnement du Site ou des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) et/ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs connectés au Site ;

• Utiliser des systèmes d’exploration de données (ou data mining), robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données issues du Site ;

• Agréger, copier ou dupliquer le contenu du Site ;

• Accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès ;

• Vendre, louer ou sous-louer les Services,

• Modifier, changer, altérer, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de tout logiciel inclus dans les Services et (sous réserve que ces interdictions soient permises par la loi) faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler les Services ou tout logiciel inclus dans les Services,

• Traiter les données personnelles présentes sur le Site de manière non conforme à la réglementation applicable à de telles données, notamment en ne respectant pas la finalité pour laquelle elles sont traitées ;

• Supprimer ou modifier (ou tenter de le faire) des contenus publiés par une autre personne, notamment un autre Utilisateur Autorisé ;

En cas d’abus, Axenteev a le droit de restreindre la manière dont l’Utilisateur Autorisé se connecte et interagit sur ses Services et/ou de limiter l’utilisation des Services de l’Utilisateur Autorisé, notamment le nombre de recherches effectuées et sa faculté à contacter d’autres Utilisateurs Autorisés.

Bien qu’Axenteev ne soit pas responsable des contenus publiés sur le Site, elle se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGV ou qui susceptible de lui porter atteinte ou de porter atteinte à des tiers, y compris autres Utilisateurs Autorisés.

 

4.3. Limitation de responsabilité d’Axenteev

Limite de responsabilité quant au fonctionnement du Site : Axenteev s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site et des Services, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur ou l’Utilisateur Autorisé pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Axenteev décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique ou de piratage du Site et ne garantit aucunement le fonctionnement de ce Site sur la totalité des navigateurs et terminaux.

Limite de responsabilité quant à l’accessibilité du Site et des Services : le Site et les Services sont accessibles sur une base d’une obligation de moyens. Le Client ne pourra résilier le Contrat qu’en cas d’indisponibilité supérieure à 15 jours, hormis cas de force majeure telle que définie ci-dessous.

Limite de responsabilité quant aux Services : Aucune obligation de résultat ne peut être attendue par le Client ou les Utilisateurs Autorisés relativement à l’utilisation des Services, notamment quant à la mise en relation avec des tiers.

Bien que les Utilisateurs Autorisés restent, sous la responsabilité du Client, responsables des contenus qu’ils publient, Axenteev fait ses meilleurs efforts pour diffuser des contenus de qualité et licites. Toutefois, si un Utilisateur Autorisé voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler à Axenteev.

L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part d’Axenteev.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif.

La responsabilité d’Axenteev ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Limitation générale de responsabilité :

La responsabilité d’Axenteev ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée et est limitée aux dommages matériels directs, à l’exclusion de tout dommages indirects ou de toutes pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, que ces dommages aient été prévisibles ou non.

En outre, Axenteev pourra partiellement ou totalement s’exonérer de sa responsabilité, en cas de manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations, en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance du Client ou d’un Utilisateur Autorisé ;

• Faute, négligence, omission ou défaillance d’un tiers, sur lequel Axenteev n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance ;

• Force majeure ou événements indépendants de la volonté d’Axenteev. Les Parties considèrent que la force majeure s’entend notamment mais sans s’y limiter des pannes de communications, de liaisons satellites ou de réseaux en dehors du réseau d’Axenteev, des événements de grève, crise sanitaire exceptionnelle, incendie, inondation et autres catastrophes naturelles, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d'énergie, de transports, de matériels, de tous éléments nécessaires à l’accomplissement des Services.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité d’Axenteev serait retenue, la garantie serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la fourniture des Services sur l’année au cours de laquelle sa responsabilité aura été mise en jeu.

 

5. RÉSILIATION ANTICIPÉE

Le Contrat pourra être résilié par anticipation, par l'une ou l'autre des Parties, en cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations, sans préjudice de toute demande de dédommagement.

Sauf stipulations contraires du Contrat prévoyant autrement, la résiliation anticipée interviendra 1 (un) mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, indiquant l'intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

Dès la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client et les Utilisateurs Autorisés perdront accès au Site et au droit d’utiliser les Services.

Nous vous informons que les Utilisateurs Autorisés pourront continuer de partager les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du Service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation.

 

6. DONNÉES PERSONNELLES

Rappel préalable : ne communiquez pas votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit ou vos coordonnées bancaires à d’autres Utilisateurs Autorisés.

Les Traitements de Données personnelles réalisés par Axenteev sont précisés dans la Politique de confidentialité (<INSERER UN LIEN>).

Cependant, en tant qu’Utilisateur Autorisé, vous pouvez également être destinataires de Données personnelles d’autres personnes, y compris des Utilisateurs Autorisés, que vous serez susceptibles de traiter à votre tour en tant que Responsable du Traitement indépendant, pour la gestion de votre réseau.

A ce titre, vous vous engagez à :

• Respecter vos obligations, en tant que Responsable du Traitement que vous opèrerai pour votre propre compte, en en définissant les finalités et modalités, notamment en termes d’information des personnes concernées relative au nouveau Traitement ;

• Transmettre à Axenteev toute demande d’exercice d’un droit à l’effacement, à la rectification ou à la limitation qui pourrait concerner des Données à caractère personnel qui auraient fait l’objet d’une communication de la part d’Axenteev.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Droits sur le Site

Les éléments du Site sont la propriété d’Axenteev et/ou de ses partenaires. Certains de ces éléments (par exemple les marques, logiciels, logos, bases de données de profils, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du Site, dans le cadre de sa fonction.

Toute exploitation (notamment reproduction, représentation, adaptation, etc.) totale ou partielle du Site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit (notamment papier ou numérique) sans autorisation écrite préalable d’Axenteev, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

7.2. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où Axenteev ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Axenteev décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation en vigueur. Seule la mention explicite du Site dans l'intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d'afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, Axenteev se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes CGV), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

 

7.3. Licence sur les contenus

Les Utilisateurs Autorisés conservent la propriété du contenu et des informations qu’il soumettent ou publient dans le cadre des Services et accordent à Axenteev une licence mondiale, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, copier, modifier (notamment pour traduire un contenu, ou en modifier la taille, la disposition ou le type de fichier ou pour supprimer des métadonnées), distribuer, publier et de traiter les données et le contenu qu’ils fournissent par l’intermédiaire des Services, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers vous ou d’autres tiers.

Les Utilisateurs Autorisés peuvent résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu du Site, ou en règle générale en clôturant leur compte, (a) sauf si dans le cadre des Services, l’Utilisateur Autorisé a partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié ou stocké, (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire à l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

 

7.4. Autorisation de reproduire le nom et les éléments d’identification du Client

Le Client accepte que son logo société et son nom puissent être utilisés et cités par Axenteev sur le Site, ses présentations commerciales, articles de presse et autres supports de communication à titre de référence client. Le retrait du logo et du nom peut se faire à tout moment sur demande auprès des Services Axenteev par email à l’adresse 

 

8. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles, pendant la durée du Contrat et 15 ans après son expiration, les Informations Confidentielles, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins dudit Contrat.

Les Parties reconnaissent que les Informations Confidentielles sont susceptibles d’être des secrets de fabrication de la partie propriétaire de cette Information Confidentielle.

Les Parties ne divulgueront, ni ne permettront à quiconque de divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie sans son consentement préalable écrit. Chacune des Parties prendra les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité des Informations Confidentielles de l’autre Partie. Ces mesures devront assurer la protection communément attendue de toute information confidentielle et seront au moins équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres Informations Confidentielles.

Il peut être fait exception au premier alinéa, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ou si cela est strictement nécessaire pour que le Prestataire puisse organiser sa défense ou prouver ses droits dans le cadre d’un litige, et ce de bonne foi.

 

9. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige entre les Parties relatif aux CG, à leur interprétation ou à leur exécution est de la compétence exclusive du Tribunal compétent du ressort de la cour d’appel de Paris.

 

 

 

ANNEXE - Formulaire de rétractation – à n’utiliser que dans les cas où la loi l’autorise

 

Date _______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de vente applicables.

 

A l’attention d’Axenteev, SAS, 5, passage Doisy, 75017, Paris, FR,

Je notifie par la présente la rétractation du Contrat portant sur le Service suivant :

 

• Commande du __/__/____

• Numéro de la commande : ________________

• Numéro(s) ou désignation du Service concerné :

________________________________________________________________________

• Nom du Client : _____________________

• Adresse du Client : ___________________

 

 

Signature du Client :

 

_________________________________

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